Conditions Generales d'Utilisation et de Vente

3.1 L'inscription sur BytePharma se fait via le formulaire en ligne disponible a l'adresse bytepharma.io/auth/signup. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide, un mot de passe securise et le nom de sa pharmacie.

3.2 Un email de verification est envoye a l'adresse indiquee. L'Utilisateur doit valider son adresse email dans un delai de 48 heures pour activer son compte.

3.3 L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite effectuee sous son compte est reputee avoir ete realisee par lui.

3.4 L'Utilisateur titulaire peut inviter des collaborateurs a rejoindre son espace de travail, en leur attribuant des roles et permissions specifiques.

4.1 BytePharma propose quatre plans tarifaires :

• FREE — Acces gratuit avec fonctionnalites limitees (quotas sur les ventes, produits et utilisateurs).
• STARTER — Plan de demarrage avec quotas elargis, ideal pour les petites officines.
• PRO — Plan professionnel avec fonctionnalites avancees (e-commerce, analytics, multi-utilisateurs).
• ENTERPRISE — Plan sur mesure pour les groupements et chaines de pharmacies, avec support dedie.

4.2 Les tarifs sont affiches sur la page Tarifs et sont exprimes en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises.

4.3 Tout nouvel abonnement payant beneficie d'une periode d'essai gratuite de 30 jours. Aucun prelevement n'est effectue durant cette periode.

4.4 La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix de l'Utilisateur. Les paiements sont effectues via les moyens de paiement acceptes (MTN Mobile Money, Moov Money, carte bancaire).

4.5 En cas de non-paiement a echeance, un delai de grace de 7 jours est accorde. Passe ce delai, l'acces aux fonctionnalites payantes peut etre restreint.

La collecte et le traitement des donnees personnelles sont regis par notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU/CGV.

L'Editeur s'engage a mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees des Utilisateurs contre tout acces non autorise, perte ou alteration.

La plateforme BytePharma, y compris son code source, son design, ses textes, images, logos et fonctionnalites, est la propriete exclusive de Byteinnov.

L'abonnement confere a l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable de la plateforme pour la duree de son abonnement.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de la plateforme, en tout ou partie, sans l'autorisation ecrite prealable de Byteinnov, est strictement interdite.

7.1 L'Editeur s'engage a fournir un service disponible 99,5% du temps sur une base mensuelle, hors periodes de maintenance programmee. Les maintenances programmees sont notifiees au moins 48 heures a l'avance.

7.2 L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la plateforme, notamment en cas de force majeure, de panne de reseau, d'interruption de service du fournisseur d'hebergement ou de defaillance technique imprevisible.

7.3 L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des donnees saisies sur la plateforme (stocks, prix, ordonnances) et de la conformite de son activite avec la reglementation en vigueur.

8.1 L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

8.2 En cas de resiliation, l'Utilisateur conserve l'acces a ses donnees pendant une periode de 30 jours. Passe ce delai, les donnees sont archivees et conservees pendant 3 ans conformement a notre Politique de Confidentialite, avant suppression definitive.

8.3 L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes CGU/CGV, d'utilisation frauduleuse ou d'activite illicite, apres notification prealable de 15 jours sauf en cas d'urgence.

Les presentes CGU/CGV sont regies par le droit de la Republique du Benin.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Cotonou, Republique du Benin.

Pour toute question relative aux presentes conditions, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@byteinnov.com
• Site web : https://bytepharma.io